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Les Collectivités affiliées

Les conditions d’affiliation au centre de gestion sont fixées par l’article 15 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.

Affiliation obligatoire :

Affiliation à titre volontaire :

Les communes et établissements publics communaux et intercommunaux des Côtes d'Armor employant :

. moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet,
OU
. au moins un fonctionnaire à temps non complet,
OU
. uniquement des agents non titulaires.

Les communes et établissements publics communaux et intercommunaux des Côtes d'Armor employant 350 agents fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet et plus :

. Le Département

. Les établissements publics départementaux et les Syndicats Mixtes regroupant exclusivement des collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics administratifs dont le siège est situé dans le département des Côtes d'Armor,

Important : Toute collectivité, dès lors qu’elle emploie au moins un agent, quelque soit son statut, doit informer le Centre de Gestion afin de se mettre en conformité avec la réglementation.