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des Côtes d'Armor
Actualités du thème

22/01/18

STATUT DES ELUS - Mise à jour du guide de l'AMF

La mise à jour de ce guide indispensable vient d’être proposée par l’AMF sur son site.

15/01/18

MARCHES PUBLICS - Dématérialisation obligatoire des marchés dès le 1er octobre 2018

La DAJ vient de mettre en ligne sur son site son « Plan de transformation de la Commande publique 2017-2022 ».

04/01/18

MARCHES PUBLICS - Seuils de procédure et de publicité à compter du 1er janvier 2018

Tous les deux ans, à l’initiative de la Commission Européenne, les seuils de procédure des marchés publics sont réévalués.

04/01/18

Marchés publics - Une nouvelle jeunesse pour la Carte d'achat ?

L’instruction ministérielle du 15 décembre 2017 vient rappeler l’existence de ce moyen de paiement des marchés publics (à l’exclusion des marchés de travaux), qui existe depuis un décret 2004-1144 du 26 octobre 2004, et qui est censé faciliter l’achat au quotidien.

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