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des Côtes d'Armor
Actualités du thème

23/04/18

Marchés publics – Signature électronique

Vient de paraitre au JORF du 20 avril 2018 le nouvel arrêté relatif à la signature électronique dans la commande publique (abrogeant l’arrêté du 15 juin 2012).

20/04/18

IMPORTANT : Votre déclaration de cotisations au CDG22

Le CDG22 et son comptable public, la trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue, vous rappellent que votre référence collectivité est à reporter obligatoirement sur vos mandats. Consultez la méthode pour compléter votre logiciel correctement.

13/04/18

Frais de scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence

La réponse ministérielle 00473 publiée au JO du Sénat ce 12 avril 2018 tente de répondre à une problématique récurrente dans les communes.

12/04/18

Marchés publics - Obligations réglementaires en matière de publicité

La DAJ vient de mettre à jour deux de ses fiches techniques : l’une concerne les obligations réglementaires de publicité, l’autre les avis d’attribution.

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