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des Côtes d'Armor

L'assurance au service des collectivités

Les agents territoriaux ne relèvent pas du régime de la Sécurité sociale, mais du statut de la Fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

En cas d’arrêt de travail d’un agent, l’employeur doit prendre en charge l’intégralité de sa rémunération et même l’intégralité des frais médicaux en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.

Le contrat groupe d’Assurance statutaire, géré par le CDG 22, couvre les dépenses liées aux absences pour raison de santé des collectivités et établissements publics du département, pour les risques statutaires suivants :

  • La maladie ordinaire
  • L’accident de service et la maladie professionnelle
  • La maternité/paternité
  • La longue maladie/longue durée
  • Le temps partiel thérapeutique
  • La disponibilité d’office pour raison de santé
  • Le décès
Actualités du thème
19/01/18

Tutoriel : déclarer un accident de travail ou maladie professionnelle

Comment déclarer ? qui contacter ? quelles pièces justificatives ? quels délais ? Retrouvez les réponses à vos principales interrogations sur la déclaration de sinistre d'un agent CNRACL grâce à cette courte présentation animée.

10/01/18

Contrat-groupe assurance : Pensez à déclarer les bases de l’assurance

Vous avez jusqu’au 31 janvier 2018 pour déclarer vos bases (masse salariale annuelle + éléments facultatifs : indemnités, charges patronales…) afin de nous permettre de réajuster votre prime 2017.

23/08/17

Contrat groupe d'assurances statutaires : Congé maladie CNRACL : envoi des justificatifs

ATTENTION, le volet 1 est à conserver par l’agent ! Lors de l’étude de vos demandes de remboursement d’IJ, les gestionnaires du service constatent fréquemment que le volet 1 «Avis d’arrêt de travail » est versé au dossier.

18/05/17

Rappel des conditions générales du contrat en cours (agents CNRACL)

Dans le cadre des accidents de service - maladies professionnelles.

Cessation des versements pendant le reclassement professionnel.

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