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des Côtes d'Armor

L'assurance au service des collectivités

Les agents territoriaux ne relèvent pas du régime de la Sécurité sociale, mais du statut de la Fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

En cas d’arrêt de travail d’un agent, l’employeur doit prendre en charge l’intégralité de sa rémunération et même l’intégralité des frais médicaux en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.

Le contrat groupe d’Assurance statutaire, géré par le CDG 22, couvre les dépenses liées aux absences pour raison de santé des collectivités et établissements publics du département, pour les risques statutaires suivants :

  • La maladie ordinaire
  • L’accident de service et la maladie professionnelle
  • La maternité/paternité
  • La longue maladie/longue durée
  • Le temps partiel thérapeutique
  • La disponibilité d’office pour raison de santé
  • Le décès
Actualités du thème

05/04/18

L’accident de travail des agents du régime général : retour sur la réunion d'information

Les services Assurance statutaire et Conseil Hygiène Sécurité du CDG 22 ont organisé le 3 avril dernier, avec l’aide de la CPAM 22 et de la CARSAT Bretagne une réunion d’information à l’attention des élus, DGS, DRH, et gestionnaires RH, portant sur cette thématique. Consultez les supports présentés.

08/02/18

RAPPEL Contrat-groupe assurance : Pensez à déclarer les bases de l’assurance

ATTENTION : Quelques collectivités n’ont pas encore déclaré leurs bases d’assurance. En conséquence, nous ne pouvons malheureusement réajuster leur prime (2017).

19/01/18

Tutoriel : déclarer un accident de travail ou maladie professionnelle

Comment déclarer ? qui contacter ? quelles pièces justificatives ? quels délais ? Retrouvez les réponses à vos principales interrogations sur la déclaration de sinistre d'un agent CNRACL grâce à cette courte présentation animée.

23/08/17

Contrat groupe d'assurances statutaires : Congé maladie CNRACL : envoi des justificatifs

ATTENTION, le volet 1 est à conserver par l’agent ! Lors de l’étude de vos demandes de remboursement d’IJ, les gestionnaires du service constatent fréquemment que le volet 1 «Avis d’arrêt de travail » est versé au dossier.

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