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des Côtes d'Armor

Les commissions médicales

La loi du 12 mars 2012 prévoit la prise en charge des secrétariats des commissions médicales, à titre obligatoire par les Centres de Gestion pour les collectivités affiliées, à titre volontaire pour les collectivités non affiliées.

Depuis 2006, ces missions étaient déjà assurées par le Centre de Gestion, afin d’offrir aux collectivités un guichet unique et rendre un service de qualité, en réduisant de façon significative les délais d’instruction des dossiers.

Actualités du thème

10/01/18

Commissions médicales : mise à jour de l'agenda 2018

Retrouvez l'agenda des commissions médicales (commission de réforme et comité médical) mis à jour pour l'année 2018.

31/08/17

Comité Médical Départemental : mise à jour de la fiche de saisine

Afin de toujours mieux répondre aux attentes et demandes des collectivités, le comité médical départemental fait évoluer la fiche de saisine.

07/06/17

Visites médicales avec interprète en langues des signes

Depuis 2012, le service de médecine préventive du Centre de Gestion recense le nombre d’agents souhaitant être accompagnés par un interprète en langue des signes, lors des visites médicales annuelles.

04/05/17

Modification des nouvelles conditions du temps partiel thérapeutique

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de reprise des fonctionnaires affiliés au régime spécial de la CNRACL, l’ordonnance n°2017-53 publiée au journal officiel du 20 janvier 2017 simplifie la procédure d’octroi du temps partiel thérapeutique (TPT). L’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale est modifié en conséquence.

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