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des Côtes d'Armor
Articles du thème

08/11/16

Le comité médical : saisine agents IRCANTEC

La collectivité employeur saisit le Comité Médical et lui transmet la demande formulée par l’agent. Dès réception du dossier, le secrétariat du Comité Médical vérifie que le dossier instruit par l’autorité territoriale est en état d’être soumis à cette instance et organise l’expertise si elle s'avère nécessaire.

03/03/16

Le comité médical : saisine agents CNRACL

La collectivité employeur saisit le Comité Médical et lui transmet la demande formulée par l’agent. Dès réception du dossier, le secrétariat du Comité Médical vérifie que le dossier instruit par l’autorité territoriale est en état d’être soumis à cette instance et organise l’expertise si elle s'avère nécessaire.

16/02/16

Le comité médical : compétences et compositions

Le Centre de Gestion assure depuis le 1er septembre 2006 le secrétariat du Comité Médical des personnels relevant de la Fonction Publique Territoriale. Ce Comité, composé exclusivement de médecins, est chargé de donner un avis sur des questions médicales.

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