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des Côtes d'Armor

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Retrouvez chaque semaine la Bourse de l'emploi et l'Arrêté de créations et vacances d'emploi publiés par le Centre de Gestion 22.

Alors que la nomination relève de la compétence de l'autorité territoriale (Maire ou Président), la création des postes figurant au tableau des effectifs revient à l'organe délibérant de la collectivité (Conseil Municipal ou Conseil d'Administration). La création de poste est obligatoire pour tous les besoins permanents à temps complet ou non complet.

Le Code du Travail prévoit quelques dispositions à caractère social dérogatoires au droit commun du travail permettant aux jeunes ou personnes en difficulté de bénéficier de mesures d'insertion professionnelle dans les collectivités territoriales.


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