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des Côtes d'Armor

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Tous les deux ans, les collectivités locales doivent présenter un rapport sur l’état de la collectivité au Comité Technique. Ce Bilan Social est avant tout un outil du dialogue social (introduit dès 1977 dans le secteur privé et en 1988 dans la Fonction Publique Hospitalière) qui est devenu obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale à partir de 1997.

Le logiciel de collecte des données sociales (arrêtées au 31 décembre 2015) est désormais disponible. Cet outil, intégrant les données relatives aux agents titulaires et stagiaires en provenance des bases carrières du CDG, permet une saisie simplifiée et rapide du bilan social ainsi que l’introduction de données GPEEC complémentaires.


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