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des Côtes d'Armor

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Suite au Comité Technique du 3 juillet dernier, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

Le CT départemental exerce sa compétence pour l’ensemble des collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents.

Émanation du Comité Technique départemental, la CHSCT départementale est consultée pour toute mesure visant à préserver la santé et la sécurité des agents des communes et établissements publics de moins de 50 agents. Les services du Centre de Gestion en assurent le secrétariat.

L’arrêté ministériel paru ce jour au Journal Officiel fixe et confirme la date des élections professionnelles le 6 décembre 2018.


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