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des Côtes d'Armor

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Tous les deux ans, les collectivités locales doivent présenter un rapport sur l’état de la collectivité au Comité Technique. Ce Bilan Social est avant tout un outil du dialogue social (introduit dès 1977 dans le secteur privé et en 1988 dans la Fonction Publique Hospitalière) qui est devenu obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale à partir de 1997.

Retrouvez chaque semaine la Bourse de l'emploi et l'Arrêté de créations et vacances d'emploi publiés par le Centre de Gestion 22.

Différentes étapes marquent le déroulement de carrière d'un fonctionnaire. Il s'agit de :

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Afin d’assurer le principe d’égalité d'accès aux emplois publics, le recrutement dans les collectivités territoriales (mairies, intercommunalités, conseils départementaux et régionaux, etc.) se fait principalement par concours quel que soit le métier.

Le service missions temporaires propose rapidement des agents opérationnels aux collectivités territoriales et aux établissements publics du département qui souhaitent bénéficier de ce service. Ces remplacements peuvent porter sur l’ensemble des métiers de la Fonction Publique Territoriale excepté ceux de la sécurité et concernent plus de 600 agents par mois.

Après une période d’expérimentation prolongée jusqu’au 31 décembre 2014, l’entretien professionnel est désormais obligatoire dans la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier 2015, supprimant définitivement la notation.

Le Centre de Gestion organise la tenue des séances et assure le secrétariat et assure le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (CAP) des catégories A, B, C pour l’ensemble des collectivités affiliées employant moins de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet.

Rappel : toute déclaration tardive entrainera un refus de prise en charge de l'arrêt et de toutes les prolongations afférentes. Les dates sont indiqués ci-dessous :

Les contrats aidés se déclinent sous plusieurs formes, notamment le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), mais aussi les emplois d’avenir.

La collectivité employeur saisit le Comité Médical et lui transmet la demande formulée par l’agent. Dès réception du dossier, le secrétariat du Comité Médical vérifie que le dossier instruit par l’autorité territoriale est en état d’être soumis à cette instance et organise l’expertise si elle s'avère nécessaire.

Le décret n°2016-670 revalorise la valeur du point d’indice, qui sert de base au calcul des traitements perçus par les fonctionnaires, à hauteur de 1,2 %.

Une coopération interrégionale est mise en œuvre afin d’optimiser l’offre de concours dans les quatorze départements du Grand Ouest, en élaborant notamment un calendrier commun.

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Le service missions temporaires a pour vocation de mettre à la disposition des collectivités adhérentes des agents contractuels.*

Vendredi 10 juin se tenait à Plerneuf une réunion d'information apportant de salutaires éclairages en matière de ressources humaines afin de faciliter le rôle de l'employeur au sein des collectivités territoriales. Retour sur cette journée.

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Le régime indemnitaire est un complément de la rémunération principale du fonctionnaire. Il est composé de primes et indemnités.

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor est un établissement public administratif organisé à l’échelon du département. Les collectivités et les établissements publics de moins de 350 fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, y sont obligatoirement affiliés. Pour les autres collectivités et établissements publics, cette affiliation est volontaire, par le biais de conventions spécifiques.

Cette réforme de large ampleur concerne l'ensemble des fonctionnaires et sera mise en oeuvre jusqu'en 2020.

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine depuis le 1er janvier 2002. Si cette référence hebdomadaire légale est évidente, le décompte de la durée annuelle suscite toujours de nombreuses interrogations tant les pratiques en vigueur, l’éventail des métiers et les nombreuses spécificités des collectivités rendent complexe ce dossier.

Chaque année, le Conseil d’Administration vote avant le 30 novembre les modalités de remboursement des frais engagés pour les missions et/ou les services qu'il met en oeuvre à la demande des collectivités.

Courant 2014, le Centre de Gestion 22 a amorcé une dynamique de travail collaboratif en matière de ressources humaines à l’échelon départemental. Cette initiative vient répondre aux attentes des professionnels partenaires de notre établissement. Le réseau est ouvert à tout professionnel assurant des missions RH dans sa collectivité / son établissement.

Le Centre de Gestion organise la tenue des séances et assure le secrétariat du Comité Technique. Celui-ci est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services des collectivités concernées.


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