Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

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Tous les deux ans, les collectivités locales doivent présenter un rapport sur l’état de la collectivité au Comité Technique. Ce Bilan Social est avant tout un outil du dialogue social (introduit dès 1977 dans le secteur privé et en 1988 dans la Fonction Publique Hospitalière) qui est devenu obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale à partir de 1997.

Retrouvez chaque semaine la Bourse de l'emploi et l'Arrêté de créations et vacances d'emploi publiés par le Centre de Gestion 22.

Différentes étapes marquent le déroulement de carrière d'un fonctionnaire. Il s'agit de :

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Afin d’assurer le principe d’égalité d'accès aux emplois publics, le recrutement dans les collectivités territoriales (mairies, intercommunalités, conseils départementaux et régionaux, etc.) se fait principalement par concours quel que soit le métier.

Après une période d’expérimentation prolongée jusqu’au 31 décembre 2014, l’entretien professionnel est désormais obligatoire dans la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier 2015, supprimant définitivement la notation.

Le service missions temporaires propose rapidement des agents opérationnels aux collectivités territoriales et aux établissements publics du département qui souhaitent bénéficier de ce service. Ces remplacements peuvent porter sur l’ensemble des métiers de la Fonction Publique Territoriale excepté ceux de la sécurité et concernent plus de 600 agents par mois.

Le Centre de Gestion organise la tenue des séances et assure le secrétariat et assure le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (CAP) des catégories A, B, C pour l’ensemble des collectivités affiliées employant moins de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet.

Rappel : toute déclaration tardive entrainera un refus de prise en charge de l'arrêt et de toutes les prolongations afférentes. Les dates sont indiqués ci-dessous :

Les contrats aidés se déclinent sous plusieurs formes, notamment le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), mais aussi les emplois d’avenir.

La collectivité employeur saisit le Comité Médical et lui transmet la demande formulée par l’agent. Dès réception du dossier, le secrétariat du Comité Médical vérifie que le dossier instruit par l’autorité territoriale est en état d’être soumis à cette instance et organise l’expertise si elle s'avère nécessaire.

Le décret n°2016-670 revalorise la valeur du point d’indice, qui sert de base au calcul des traitements perçus par les fonctionnaires, à hauteur de 1,2 %.

Une coopération interrégionale est mise en œuvre afin d’optimiser l’offre de concours dans les quatorze départements du Grand Ouest, en élaborant notamment un calendrier commun.

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Le service missions temporaires a pour vocation de mettre à la disposition des collectivités adhérentes des agents contractuels.*

Vendredi 10 juin se tenait à Plerneuf une réunion d'information apportant de salutaires éclairages en matière de ressources humaines afin de faciliter le rôle de l'employeur au sein des collectivités territoriales. Retour sur cette journée.

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Le régime indemnitaire est un complément de la rémunération principale du fonctionnaire. Il est composé de primes et indemnités.

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor est un établissement public administratif organisé à l’échelon du département. Les collectivités et les établissements publics de moins de 350 fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, y sont obligatoirement affiliés. Pour les autres collectivités et établissements publics, cette affiliation est volontaire, par le biais de conventions spécifiques.

Cette réforme de large ampleur concerne l'ensemble des fonctionnaires et sera mise en oeuvre jusqu'en 2020.

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine depuis le 1er janvier 2002. Si cette référence hebdomadaire légale est évidente, le décompte de la durée annuelle suscite toujours de nombreuses interrogations tant les pratiques en vigueur, l’éventail des métiers et les nombreuses spécificités des collectivités rendent complexe ce dossier.

Chaque année, le Conseil d’Administration vote avant le 30 novembre les modalités de remboursement des frais engagés pour les missions et/ou les services qu'il met en oeuvre à la demande des collectivités.

Courant 2014, le Centre de Gestion 22 a amorcé une dynamique de travail collaboratif en matière de ressources humaines à l’échelon départemental. Cette initiative vient répondre aux attentes des professionnels partenaires de notre établissement. Le réseau est ouvert à tout professionnel assurant des missions RH dans sa collectivité / son établissement.

Le Centre de Gestion organise la tenue des séances et assure le secrétariat du Comité Technique. Celui-ci est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services des collectivités concernées.

La gestion des ressources humaines est au cœur des changements engendrés par le contexte mouvant de la sphère territoriale. Compte tenu de ces évolutions, le mode de gestion fondé sur la gestion du personnel, globale, quantitative et purement administrative montre ses limites. - Au niveau stratégique, l’analyse des ressources disponibles, l’anticipation et la prévision des besoins futurs paraiss... Lire

Le service Droit des sols et rédaction d'actes met à disposition des collectivités son expertise en matière de rédaction d'actes en la forme administrative liée au foncier et une assistance dans les procédures.

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Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la fonction publique.

Pendant votre mission, vous avez le statut d’agent contractuel de la Fonction Publique Territoriale et vous êtes mis à disposition de la collectivité ou de l’établissement qui bénéficie de nos services. Par contre, le Centre de Gestion des Côtes d’Armor reste votre employeur unique pendant toute la durée de la mission.

Parution d'une circulaire en date du 10 juin apportant des précisions sur le dispositif TPP.

Créé dans les années 80 à la demande des collectivités, le service informatique du Centre de Gestion avec une équipe de 12 agents exerce une mission d'assistance et de service dans quatre directions :

Gagner en compétences, s’adapter aux changements, évoluer dans ses pratiques, partager ses expériences. Dans un contexte institutionnel complexe… Des enjeux forts pour les professionnels.

Viennent de paraitre au JORF du 2 aout 2016, deux décrets qui risquent de faire parler beaucoup d’eux dans les prochaines semaines.

Retrouvez ici les différents modes de préparation aux examens de la fonction publique territoriale.

Dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP le conseil statutaire vous propose un modèle de délibération ainsi que des modèles d’arrêtés portant attribution de l’IFSE et du CIA.

Dans le cadre de la coopération interrégionale, le Centre de Gestion des Côtes d’Armor organise directement certains concours et examens professionnels. Inscrivez-vous en ligne et consultez les informations liées.

Saisissez votre indice majoré et la date de valeur du point pour connaitre votre traitement brut indiciaire.

Le Centre de Gestion assure depuis le 1er septembre 2006 le secrétariat du Comité Médical des personnels relevant de la Fonction Publique Territoriale. Ce Comité, composé exclusivement de médecins, est chargé de donner un avis sur des questions médicales.

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Le Centre de Gestion est géré par un Conseil d’Administration composé de 29 membres représentant les communes et établissements publics affiliés et non affiliés. Celui-ci a été renouvelé le 9 juillet 2014.

Taux de cotisation, plafonds de Sécurité Sociale, barème de rémunération ou indemnités des élus… la complexité des chiffres de référence lors du calcul de la rémunération et des indemnités des agents de la Fonction Publique Territoriale nécessite une veille juridique importante.

Le Centre de Gestion assure le secrétariat de la Commission de Réforme des personnels titulaires et stagiaires "CNRACL" relevant de la Fonction Publique Territoriale. L'arrêté ministériel du 4 août 2004 fixe sa composition et son fonctionnement.

Pour rappel, la procédure de déclaration des cotisations au CDG22 via l’applicatif Net-Cotisations nécessite le respect de l’exigence suivante :

Celui-ci rassemble à la fois les modèles d'arrêtés, les fiches et guides sur le statut des agents territoriaux. Pour faciliter vos recherches, vous pouvez accéder à cette documentation de plusieurs façons :

Le service conseil statutaire a mis à jour le guide du régime indemnitaire (IAT, IFTS…) suite à la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2016.

Dans le cadre de l’application de la loi relative à la déontologie, une fiche d'analyse détaillée des principales dispositions vous est proposée.

Que vous soyez agent ou encadrant, cette nouvelle mission peut vous concerner. De multiples raisons peuvent nécessiter d'y avoir recours : Améliorer son efficacité professionnelle, réussir sa prise de poste, conduire le changement ou même améliorer ses relations. Découvrez en trois questions à Aurélia Martin, coach, ses principes fondamentaux.

Face à l’aggravation inquiétante du taux d’absentéisme dans notre département, le Centre de gestion 22 est à l’initiative d’une opération novatrice : "Comment maîtriser la sinistralité dans vos collectivités ? "

Depuis 1998, le dispositif de pré-formation aux Métiers Administratifs Territoriaux mis en place en partenariat avec Pôle Emploi prépare chaque année 40 stagiaires au métier de Secrétaire de Mairie/Secrétaire général/Directeur Général des Services.

Retrouvez de nombreuses publications issues du Centre de Gestion : plaquette, catalogue, bilan, programme...

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Dans le cadre de leurs échanges réguliers initiés depuis 1992, les Présidents des Centres de Gestion de Bretagne se sont réunis au CDG 35 à Thorigné-Fouillard le 7 juin dernier. Cette rencontre a permis de faire le point sur les principales actions de coopération engagées depuis la signature de la charte signée à cet effet en 2007. La rencontre a permis également de tracer quelques axes de dével... Lire

Il s’agit d’un examen médico-administratif réalisé à la demande de l’employeur. Il se déroule au cabinet d’un médecin généraliste ou spécialiste, nécessairement agrée sur la liste ARS.

Les collectivités employant moins de 350 salariés sont obligatoirement affiliées au Centre de Gestion

Conseiller et accompagner les collectivités en matière de commande publique.

Depuis 2008, les paramètres relatifs à l’évaluation du montant de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) évoluent chaque année en fonction du taux de l’inflation et de la valeur moyenne du point.

Le vendredi 22 avril s’est tenue une rencontre de travail des membres du Conseil d’administration du Centre de gestion dans le cadre de l’élaboration et la finalisation du projet d’établissement de l’établissement public départemental.

Émanation du Comité Technique départemental, la CHSCT départementale est consultée pour toute mesure visant à préserver la santé et la sécurité des agents des communes et établissements publics de moins de 50 agents. Les services du Centre de Gestion en assurent le secrétariat.

Comme pour les emplois permanents, alors que la nomination relève de la compétence de l'autorité territoriale (Maire ou Président), la création des postes figurant au tableau des effectifs revient à l'organe délibérant de la collectivité (Conseil Municipal ou Conseil d'Administration).

Sécuriser les pratiques pour mieux répondre aux questions juridiques non statutaires.

Dans le cadre d’un partenariat renforcé, l’ADGCF Bretagne (Association des Directeurs Généraux des Communautés de France) et les 4 Centres de Gestion Bretons ont organisé une rencontre régionale sur le thème suivant "Nouvelles configurations territoriales : gérer les RH et réussir le changement".

L'exposition photos pleine d'humour réalisée par le Centre de Gestion valorise les métiers des collectivités locales et met en avant celles et ceux qui font la fonction publique territoriale. Réservez-la pour l'exposer dans votre collectivité.

Consultez les modalités, fiches et cas de saisine mis à votre disposition.

Le logiciel de collecte des données sociales (arrêtées au 31 décembre 2015) est désormais disponible. Cet outil, intégrant les données relatives aux agents titulaires et stagiaires en provenance des bases carrières du CDG, permet une saisie simplifiée et rapide du bilan social ainsi que l’introduction de données GPEEC complémentaires.

Les collectivités territoriales ont l’obligation statutaire de verser un traitement à leurs agents en situation d’arrêt de travail et un capital décès aux ayants droits en cas de décès d’un de leurs agents.

Dans le prolongement des CAP de chaque catégorie, le Conseil de discipline est saisi à la demande des collectivités territoriales. Les services du Centre de Gestion assurent le secrétariat des conseils et les liens avec le juge administratif.

Edité par le pôle prévention et santé au travail du Centre de Gestion tous les 6 mois, ce journal s'adresse aux divers réseaux de prévention, mais aussi plus largement, à tous les agents et employeurs du département.

C'est l'obligation faite à un employeur dans certaines situations d'aménager le poste de travail d'un agent à son état de santé, après un accident du travail, une maladie d'origine professionnelle ou non.

Tout changement doit être préparé et accompagné. Le service Etudes et Organisation peut vous accompagner dans la définition de la démarche de vos projets, et accompagner leur mise en œuvre : - soit après une étude d’organisation à partir du cadre défini par les élus - soit à partir d’un objectif d’évolution défini.

Le nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Côtes d’Armor a été publié le 29 mars dernier.

Retrouvez sur cette page les différentes informations du service Conseil Statutaire en matière d’indemnisation chômage.

Alors que la nomination relève de la compétence de l'autorité territoriale (Maire ou Président), la création des postes figurant au tableau des effectifs revient à l'organe délibérant de la collectivité (Conseil Municipal ou Conseil d'Administration). La création de poste est obligatoire pour tous les besoins permanents à temps complet ou non complet.

En proposant une écoute et une prise en compte de la souffrance des agents en difficulté dans leur travail, cette action vise à les aider à préserver leur potentiel personnel et professionnel.

Comme chaque fin d’année, plusieurs variables réglementaires liées à la rémunération évoluent. Le Conseil juridique statutaire vous propose une page dédiée avec l’ensemble des éléments qui seront mis à disposition au fur et à mesure de la parution des textes. Les derniers ajouts (04/01/2018) concernent : Fiche technique avantages en nature, Fiche technique chiffres de références 1er janvier 2018... Lire

Les attentes vis-à-vis de l’encadrement ont considérablement évolué ces dernières années que ce soit de la part des élus ou des agents. On demande aux encadrants d’avoir une vision stratégique et organisationnelle, plus qu’une expertise pointue dans leur domaine. De même, on attend d’eux qu’ils guident et animent les équipes et qu’ils les accompagnent dans les changements.

Deux décrets parus au JORF du 30 juin 2016 viennent préciser les modalités d’application du droit individuel à la formation des élus locaux ainsi que le montant de la cotisation des élus locaux bénéficiant d’indemnité de fonctions pour le fonctionnement de ce droit individuel à la formation.

Les règles de prise en charge et obligations contractuelles liant la collectivité adhérente à l’assureur sont définies dans les conditions générales ci-jointes.

Le contexte territorial en pleine mutation contraint les organisations à s’adapter en permanence afin de rendre un service public de qualité envers les usagers. Ces changements vont de pair avec un questionnement relatif à l’organisation interne de la structure dans sa globalité, ou d’un service plus particulièrement.

Un dossier spécial a été créé afin de vous informer régulièrement sur ce dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire, qui vient d'être prolongé de deux années.

Les RPS recouvrent des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des agents. Ils ont un impact sur le bon fonctionnement des collectivités. On les qualifie de « psychosociaux » car ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail (conditions de travail et d’emploi, organisation du travail, relations).

Le Centre de Gestion, en partenariat avec Mégalis, propose un accompagnement à la délivrance de certificats électroniques. L’objectif est de garantir la sécurité de vos échanges électroniques en vous accompagnant dans chaque étape.

Il consiste à favoriser la reconversion professionnelle d'un agent reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions.

Ingénieur et agent de maitrise (liste complémentaire)

Le CT départemental exerce sa compétence pour l’ensemble des collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents.

Selon votre profil (Employeur, Actif ou Retraité), le site internet de la CNRACL vous propose de nombreuses informations actualisées.

Après plus de dix ans de bons et loyaux services, notre site commençait à donner quelques signes de fatigue. S’ajoutant à cela l’extraordinaire évolution des nouveaux systèmes d’information, le constat s’imposait, il fallait créer un nouvel outil d’information et d’échange entre les élus et les fonctionnaires pour plus d’efficacité au service de la population.

Retrouvez ci-joint les circulaires et grilles indiciaires par catégorie.

Le régime juridique des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) a évolué de manière considérable depuis la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002. Il a réaffirmé l’obligation pour ces établissements et services de mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue de la qualité tournée vers l’usager.

Le contrôle médical permet de vérifier, au jour de l’examen, la justification médicale du congé accordé.

Dans le cadre du déploiement des réformes au bénéfice des agents publics, trois communiqués de presse du Ministre de l’Action et des Comptes Publics résument les orientations prises pour les années 2018 et suivantes.

L’accès à ce dispositif est subordonné à la justification de 2 conditions cumulatives.

La transformation des logements foyers en EHPAD à partir de 2002, a généré d’importants bouleversements dans l’organisation de ces établissements. Fin 2008, face aux différentes problématiques recensées, le Conseil d’Administration du CDG 22 a mis en place une Commission d’élus dédiée.

Les conseillers santé-sécurité du CDG accompagnent vos structures, aux côtés de vos équipes d’encadrement et de vos unités opérationnelles pour diffuser la culture de prévention et mettre en place votre démarche de préservation de la santé au travail.

De nombreuses et diverses actualités rythment votre quotidien : Créations de communes nouvelles, fusions de structures, révision de protocole RTT, organisation des services, projets d’établissements…

Le service Droit des sols et rédaction d'actes met à disposition des collectivités son expertise en matière de gestion des cimetières.

Gérer une collectivité c’est entre autres organiser et mettre à disposition sur un territoire au profit d’une population, un ensemble de services publics. La réussite de cet objectif passe obligatoirement par la gestion de moyens financiers et surtout humains, nécessaires à la mise en œuvre et à la pérennité de ces services.

Retrouvez ici les modèles de documents "Autorisations d'absence" et "Décharges de service".

Retrouvez ici les contacts de vos gestionnaires attitrés par commune.

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Les régimes de retraite des agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Comme chaque année, vous allez proposer à la CAP la candidature de vos agents pour l’accès à certains grades au titre de la Promotion interne pour l’année 2018. Retrouvez ici les différents éléments nécessaires.

Téléchargez la brochure synthétisant les différentes dispositions en cours.

La pension d’invalidité est une pension accordée au fonctionnaire admis à la retraite à la suite d’une interruption prématurée de la carrière causée par une inaptitude pour raisons de santé rendant impossible la poursuite de son activité.

Le service Instance, Carrières, Retraites du Centre de Gestion 22 met à votre disposition deux nouveaux dossiers de saisine.

Désormais, l’âge de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les agents nés à partir de l’année 1955.

Dans le cadre des modifications et évolutions liées au statut de la fonction publique territoriale, retrouvez la version actualisée du guide édité par les Centre de Gestion bretons.

Dans un contexte de reconfigurations territoriales importantes, le Centre de Gestion 22 propose des espaces d'échanges et de réflexion aux directeurs d'intercommunalités depuis début 2014.

La Loi déontologie promulguée le 21 avril dernier modifie la gestion des listes d’aptitudes établies à l’issue des concours.

Les Agents Chargés de la Fonction d’Inspection sont désignés par l’Autorité Territoriale. Acteurs de prévention, ils ont un rôle de contrôle et de proposition d’actions mélioratives. Ils portent des avis sur les projets, les documents établis et sont vecteurs de sensibilisation. Pour les collectivités ayant conventionné à cet effet avec le CDG22, un ACFI est mis à leur disposition.

Marina Vincent est responsable du service administratif de la commune de Guérledan, nouvellement créée le 1er janvier 2017. Son poste est atypique car elle reste également, pour 50% de son temps de travail, secrétaire de mairie de la commune de Le Quillio.

Les collectivités locales et établissements publics locaux sont concernés dès le 1er janvier 2017. Dans ce contexte et afin de s'y préparer, l'Etat met à leur disposition un portail internet Chorus pro destiné à concentrer toutes les factures électroniques des fournisseurs des entités de la sphère publique.

Retrouvez les informations concernant les élections professionnelles de CT locaux du 9 juin 2016 et les modalités de transmission du procès-verbal rédigé à l’issue du scrutin.

La thématique des mobilités professionnelles a été retenue pour la poursuite des travaux du réseau RH 22 pour 2016.

Valorisant les actions des collectivités en matière de prévention et de santé au travail, le prix spécial CDG a été attribué à la démarche ergonomique en conception "Accompagnement des collectivités dans leurs projets de bâtiments" du Centre de Gestion des Côtes d'Armor le 7 novembre dernier.

Une réponse ministérielle vient rappeler qu’ « une signature manuscrite reproduite graphiquement sur un support électronique ne peut (pas) être considérée comme une véritable signature électronique. »

Un agent, un encadrant de votre collectivité rencontre des difficultés dans l’exercice de ses missions ? Dans son positionnement ? Il éprouve des difficultés à se situer, dans un environnement complexe en évolution ? Il a un projet à mener mais il ne sait pas comment s’y prendre ? Il vient d’être nommé sur un nouveau poste et il se demande comment l’aborder ? Des changements s’engagent dans votr... Lire

Depuis le 1er janvier 2016, le Centre de gestion a mis en place un taux correspondant aux frais de gestion pour les collectivités adhérentes au contrat d’assurance.

Nous allons dématérialiser prochainement la revue de presse des journaux quotidiens locaux. Pour mieux répondre à vos besoins, merci de répondre à ce questionnaire avant le 19/12/2017.

Consultez et téléchargez les listes d’aptitude au titre de la promotion interne suivantes.

Pour les collectivités, le classement et la conservation des archives est une obligation légale. Mais au-delà de la réglementation, avoir des archives classées facilite la bonne gestion de la collectivité et permet les recherches historiques et administratives. En trois questions à Ludovic Deron, responsable du Service archives du Centre de Gestion, découvrez tous les avantages de cette mission.... Lire

Xavier Pirou est connu pour ses multiples activités dans le milieu des collectivités locales du département : DGS de la Mairie de Plouguenast, Président de l’association des directeurs et secrétaires de mairies, formateur auprès du CNFPT et du CDG, etc. Il nous a fait partager ses expériences riches et sa vision du service public local.

Ouverte en 2003, elle offre une véritable formation professionnelle à la polyvalence des métiers administratifs. Elle répond aussi à la demande des collectivités de recruter des agents qualifiés, formés à des spécialités dans les domaines des finances, marchés publics, affaires foncières, ressources humaines action sociale, et aménagement….

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de reprise des fonctionnaires affiliés au régime spécial de la CNRACL, l’ordonnance n°2017-53 publiée au journal officiel du 20 janvier 2017 simplifie la procédure d’octroi du temps partiel thérapeutique (TPT). L’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale est modifié en conséquence.

Dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR, trois décrets concernant principalement la catégorie C sont parus.

Mise en place d'un accompagnement personnalisé avec des actions et des préconisations pour initier, auprès des collectivités, des mesures de lutte contre l’absentéisme et ainsi, envisager une réduction de la sinistralité, analyser de manière précise l'absentéisme et co-construire un diagnostic.

Avant de cliquer sur le lien pour vous inscrire en ligne, prenez bien soin de suivre les indications suivantes, afin de remplir votre dossier d’inscription.

Une note d'information, une circulaire et une page de questions/réponses viennent d'être diffusées afin d'expliciter les moyens de mise en œuvre.

Vous trouverez ci-joint les éléments pour démarrer la procédure d’avancement de grade pour vos agents en 2017.

Diffuser et dynamiser la culture de prévention, voici l’un des objectifs du réseau départemental des assistants de prévention, animé par le CDG22 et soutenu par le Fonds National de Prévention de la CNRACL.

La DAJ vient de mettre en ligne un nouveau document facultatif, l’ATTRI 1 (acte d’engagement) qui vient remplacer le formulaire DC 3 à l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme des marchés publics.

Toute collectivité ou EPCI justifiant de 50 agents doit disposer d'un CT local.

Dynamique et motivée, Solange Redon a déjà plusieurs expériences professionnelles à son actif. De ses débuts dans deux toutes petites communes, elle a gardé un sens du partage et de la solidarité, l’envie du travail en partenariat. Toujours dans l’objectif d’apporter un meilleur service à la population.

Retrouvez les listes d'aptitude et tableaux d'avancement de la Ville de Saint-Brieuc de la CAP en date du 23 mars 2018.

Les assistants de prévention sont des acteurs essentiels de la prévention des risques professionnels. Ils en constituent le maillon de proximité. Afin de dynamiser leurs actions, le CDG22 relance en 2016 le réseau départemental des assistants de prévention.

Président du Centre de Gestion des Côtes d’Armor depuis 2001, Loïc Cauret est également Maire de Lamballe et Président de Lamballe Terre et Mer. En cette fin d’année, il nous présente sa vision du service public local et ce qui représente pour lui l’essentiel du travail d’élu : le service à la population.

11 décrets en date du 26 et 27 février 2016, applicables à compter du 1er mars 2016, réforment le statut des ingénieurs territoriaux.

Le guide utilisateur pour effectuer vos télé-déclarations a été mis à jour, suite à une modification de l'interface internet du logiciel.

Consultez les profils de personnes reconnues en qualité de travailleur handicapé et à la recherche de lieu d'apprentissage.

La collectivité employeur saisit le Comité Médical et lui transmet la demande formulée par l’agent. Dès réception du dossier, le secrétariat du Comité Médical vérifie que le dossier instruit par l’autorité territoriale est en état d’être soumis à cette instance et organise l’expertise si elle s'avère nécessaire.

Suite à un recensement mené en début d'année, le CDG22 relance l'animation du réseau des assistants de prévention.

Aujourd’hui Secrétaire de mairie à temps partagé entre les communes de Le Faouët et de Lanleff, Magali Léon n'a pas emprunté un itinéraire direct pour devenir fonctionnaire. Après s’être réorientée professionnellement, elle a suivi un parcours de formation très complet qui l’a mené au poste qu’elle occupe aujourd’hui.

Le statut de la fonction publique prévoit des situations qui peuvent générer des ruptures du lien unilatéral qui unit un agent public à son employeur (commune, EPCI, syndicat, établissement public). Les procédures ne relèvent pas du code du travail et sont différentes selon le statut que l’agent détient au moment de la rupture et les motifs avancés par l’employeur. La décision qui est prise enge... Lire

ATTENTION : Quelques collectivités n’ont pas encore déclaré leurs bases d’assurance. En conséquence, nous ne pouvons malheureusement réajuster leur prime (2017).

Afin d’appuyer les CHSCT locaux dans leurs actions de terrain, le CDG22 a organisé le 14 juin dernier un groupe de travail sur le thème de la visite des services par la délégation du CHSCT.

Tous les ans, le Centre de Gestion établit un bilan de l’emploi afin de répondre à sa mission générale d’information sur l’emploi public territorial (article 23 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

Créé en 2014, le réseau des CHSCT locaux s’adresse à l’ensemble des acteurs (élus, secrétaires administratifs, représentants du personnel, conseillers et assistants de prévention…).

Depuis 2012, le service de médecine préventive du Centre de Gestion recense le nombre d’agents souhaitant être accompagnés par un interprète en langue des signes, lors des visites médicales annuelles.

Responsable du service Ressources humaines de la Ville de Trégueux depuis 2011, Nicolas Le Coq s’est engagé dans une démarche d’accompagnement des agents de la collectivité pour mieux préparer les changements d’organisation qui sont devenus le lot quotidien des Mairies aujourd’hui. Avec réalisme et dans un esprit constructif.

Déjà élu depuis trois mandats à Saint-Jean-Kerdaniel, Jean-Baptiste Le Verre a été en 2008 l’un des plus jeunes Maires du département. A 35 ans, il est également Vice-Président de Leff Armor communauté où il est en charge des ressources humaines. Il nous a parlé de sa passion pour sa commune et de ses engagements locaux.

La circulaire préfectorale en date du 4 mai 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale a été publiée.

Conditions et modalités d'adhésion au contrat groupe Assurances des risques statutaires.

Outil pédagogique, le tutoriel permet de comprendre un sujet très rapidement, qu'il s'adresse à un public novice ou expert. Avec une première thématique "Travailler pour le service public local", le Centre de Gestion s'engage dans un nouveau mode de communication pour partager ses connaissances et faciliter leur compréhension par l'image.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), créé depuis le 1er janvier 2015, doit permettre aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité au-delà d’un certain seuil d’acquérir des points.

En phase avec les reconfigurations territoriales en cours, le Centre participe activement à un travail collaboratif avec ses homologues de Bretagne pour offrir des missions harmonisées, optimisées et mutualisées sur le territoire régional.

Les taux du contrat en cours depuis le 1er janvier 2016, prendront fin au 31 décembre 2019.

Suite au départ de sa responsable Martine Toublanc, le service droit des sols et rédaction d'actes a été réorganisé. L'occasion de faire une piqûre de rappel sur ses missions.

Les décrets du 6 avril 2017 mettent en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique et revalorisent les grilles suivant un cadencement en 2017, 2018 et 2019.

Expliciter, illustrer, détailler les modalités de cette importante réforme du régime indemnitaire, tel était l'objectif des deux réunions d'information co-organisée avec l'AMF 22 sur le RIFSEEP qui se sont tenues mardi 19 septembre à la salle des Grands Clos de Pommeret.

Le CDG 22 met à votre disposition les fiches et le guide "Filières et cadres d'emploi" mis à jour par les 4 centres de gestion bretons.

Conformément au décret n°2017-85, et en application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, la revalorisation indiciaire de 9 points d’indice majoré au bénéfice des corps et cadres d’emplois de catégorie A et des corps et cadres d’emplois de l’encadrement supérieur intervient à partir du 1er jan... Lire

Outil de mutualisation mis en place par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor, les services emplois partagés permettent aux collectivités de s’assurer des compétences sur l’ensemble du territoire.

Afin de présenter ses offres nouvelles et traditionnelles d’accompagnement et recueillir les attentes spécifiques, le Centre de Gestion organise des rencontres d'avril à mai sur les territoires du département. Pour faciliter les inscriptions en ligne, 7 dates vous sont proposées au choix.

Le service Instances carrières retraites met à votre disposition la circulaire et la brochure d’avancement de grade au titre de l’année 2018 pour les agents de catégorie B et C.

Aménagement du calendrier d’adhésion au nouveau dispositif et précision de l’arrêté interministériel sur le cadencement pour les corps et emplois qui restent à couvrir par le RIFSEEP.

3 communes nouvelles et 8 intercommunalités ont vu le jour le 1er janvier 2017. Récapitulatif sur ces fusions :

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Retrouvez les nouveaux calendrier, tableaux des montants et délibération mis à jour en date du 13 janvier.

Afin de répondre au mieux à vos demandes concernant la gestion du temps de travail, le CDG 22 met à votre disposition deux outils de calcul automatique.

2 nouvelles fiches techniques viennent d’être mises à jour récemment sur le site de la DAJ ; l’une consacrée à la résiliation unilatérale des marchés publics et contrats de concession, l’autre ayant pour titre « quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 € HT ? ».

Directrice de l’EHPAD et du CCAS de Loudéac, Nathalie Cléret a suivi un parcours singulier, passant du secteur de l’environnement à celui de l’aide aux personnes âgées. Pour cela, elle a un maître mot : la formation tout au long de sa carrière. Curieuse et attentive aux nombreuses évolutions dans un secteur en plein renouvellement, elle nous présente ses missions et ses projets.

Directeur général des services de la ville de Dinan depuis presque deux ans, Gilles Robert a d’abord été fonctionnaire d’Etat en occupant divers postes en préfecture et sous-préfecture. Devenu récemment fonctionnaire territorial, il s’appuie sur ses savoir-faire, notamment en termes d’organisation et de management, pour améliorer concrètement le quotidien des dinannais.

Les débats des Territoriales de Bretagne sont filmés et certains intervenants témoignent sur les sujets abordés chaque année, autour de la problématique territoriale.


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