Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

12/02/18

Elections professionnelles : derniers jours pour déclarer vos effectifs !

Quelques collectivités n’ont toujours pas transmis leur déclaration d’effectifs. Il vous reste quelques jours pour y pallier !

19/01/18

Recrutement d’apprentis : nouveau dossier de saisine du Comité Technique départemental

Le décret n°85-603 modifié, dans ses articles 5-5 à 5-12, définit des règles pour la préservation de la santé et de la sécurité des apprentis mineurs, âgés d’au-moins 15 ans, qui sont affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation.

16/01/18

Procédure de promotion interne : attention au délai de retour des dossiers au CDG

Les dossiers sont à retourner complétés jusqu'au 31 janvier 2018 au Centre de Gestion.

02/01/18

Réseau départemental des CHSCT : Bilan annuel et programme annuel

Chaque année, l’autorité territoriale doit présenter au CHSCT, pour avis, les documents suivants : le bilan annuel santé et sécurité et le programme annuel de prévention.

Apprentis CV Apprentis CV
Tutoriels Tutoriels
Intérim Intérim
Contact Contact
Concours Concours
Emploi Emploi
Agenda du CDG 22