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des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

05/06/18

6 décembre 2018 : élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

L’arrêté ministériel paru ce jour au Journal Officiel fixe et confirme la date des élections professionnelles le 6 décembre 2018.

15/05/18

Comité Technique : mise à jour du calendrier

Consultez les dates des prochaines séances en 2018.

20/04/18

Elections professionnelles

Les élections professionnelles organisées dans le cadre de la désignation des représentants des personnels appelés à siéger dans les instances consultatives auront lieu le 6 décembre 2018. A ce titre, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, dans sa séance du 5 avril 2018, a fixé diverses modalités.

18/04/18

Listes d’aptitude et tableaux d'avancement

Retrouvez les listes d'aptitude et tableaux d'avancement de la Ville de Saint-Brieuc de la CAP en date du 23 mars 2018.

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