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des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

20/04/18

Elections professionnelles

Les élections professionnelles organisées dans le cadre de la désignation des représentants des personnels appelés à siéger dans les instances consultatives auront lieu le 6 décembre 2018. A ce titre, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, dans sa séance du 5 avril 2018, a fixé diverses modalités.

18/04/18

Listes d’aptitude et tableaux d'avancement

Retrouvez les listes d'aptitude et tableaux d'avancement de la Ville de Saint-Brieuc de la CAP en date du 23 mars 2018.

12/04/18

Avancement de grade : retour des dossiers pour le 15 mai

En raison des élections professionnelles se déroulant cette année, consultez les spécificités de l'agenda des CAP pour le second semestre 2018.

09/04/18

Listes d'aptitude par promotion interne

Consultez ci-dessous les différentes listes.

Apprentis CV Apprentis CV
Tutoriels Tutoriels
Intérim Intérim
Contact Contact
Concours Concours
Emploi Emploi
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