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des Côtes d'Armor

Rémunération et indemnités

La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie à partir de dispositions statutaires et réglementaires fixées par la puissance publique.

L'objet de la présente rubrique est de mettre à la disposition des collectivités, l'ensemble des données permettant de la constituer :

  • Elements obligatoires
  • Chiffres clés
  • Primes et indemnités
  • Cotisations patronales et salariales
La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie, comme l’ensemble des règles de gestion de leur carrière, à partir de dispositions statutaires et réglementaires fixées par la puissance publique, et ne relève pas d’une logique de négociation collective comme dans le secteur privé. - See more at: http://www.fonction-publique.gouv.fr/remunerations#sthash.QtO6HTXJ.dpuf
Actualités du thème

11/12/17

Relèvement du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018

Les plafonds de la sécurité sociale ont été fixés par arrêté ministériel du 5 décembre 2018 paru au Journal Officiel le 9 décembre 2017.

11/05/17

Mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale

La circulaire préfectorale en date du 4 mai 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale a été publiée.

01/09/16

Paye : dématérialisation du bulletin

L’Etat a engagé un processus de dématérialisation de la paye au bénéfice de ses fonctionnaires et militaires.

16/08/16

Déclaration de patrimoine des collaborateurs de cabinet

Dans le cadre de l’application de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, les collaborateurs de cabinet devront transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.

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