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des Côtes d'Armor

Réglementation et statut

Mission obligatoire du Centre de Gestion depuis 2012, le conseil juridique statutaire accompagne et apporte ses conseils et son expertise aux collectivités dans le domaine de la gestion du personnel : recrutement, rémunération, discipline, congés, réorganisations de services et établissements, contrats, temps de travail, protection sociale, gestion des pertes involontaires d’emploi…

Une veille juridique (lois, décrets, jurisprudences, …) et la mise à disposition d’une base documentaire, quotidiennement actualisée, permettent d’apporter aux collectivités une aide et des références juridiques.

Actualités du thème

23/04/18

Séance du CSFPT - 11 avril 2018

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni le mercredi 11 avril 2018. 2 textes étaient inscrits à l’ordre du jour, le premier portant application de l’ordonnance n°2015-579 du 28 mai 2015 sur l’organisation matérielle des élections des instances du CNFPT et des centres de gestion, le second portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes.

16/03/18

Elections professionnelles 2018

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles 2018, deux décrets ont vocation à préciser les conditions des élections.

15/03/18

ATSEM : réformes

Deux décrets réforment le statut des ATSEM et élargissent leurs perspectives de carrières. Consultez les fiches mises à jour.

02/03/18

Augmentation de la CSG et indemnité compensatrice : ajout de la fiche technique

Une note d'information, une circulaire et une page de questions/réponses viennent d'être diffusées afin d'expliciter les moyens de mise en œuvre.

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