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des Côtes d'Armor
Articles du thème

01/03/16

Adhérer au contrat groupe

Conditions et modalités d'adhésion au contrat groupe Assurances des risques statutaires.

01/03/16

Déclarer ses bases

Deux méthodes vous sont proposées.

02/03/16

Déclarer un sinistre

Rappel : toute déclaration tardive entrainera un refus de prise en charge de l'arrêt et de toutes les prolongations afférentes. Les dates sont indiqués ci-dessous :

02/03/16

Déclencher un contrôle médical

Le contrôle médical permet de vérifier, au jour de l’examen, la justification médicale du congé accordé.

02/03/16

Demander une expertise médicale

Il s’agit d’un examen médico-administratif réalisé à la demande de l’employeur. Il se déroule au cabinet d’un médecin généraliste ou spécialiste, nécessairement agrée sur la liste ARS.

02/03/16

Prendre un arrêté

Téléchargez des modèles d'arrêtés.

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