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des Côtes d'Armor

Réglementation générale

En matière de réglementation générale, le Centre de Gestion conseille et accompagne les collectivités sur les questions de droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, etc.), de droit de l'urbanisme et de droit des collectivités locales.

Actualités du thème

07/02/18

Marchés publics : allotissement et contrats globaux

Le rythme et les choix éditoriaux de publication de la DAJ nous échappent parfois…mais…

22/01/18

STATUT DES ELUS - Mise à jour du guide de l'AMF

La mise à jour de ce guide indispensable vient d’être proposée par l’AMF sur son site.

15/01/18

MARCHES PUBLICS - Dématérialisation obligatoire des marchés dès le 1er octobre 2018

La DAJ vient de mettre en ligne sur son site son « Plan de transformation de la Commande publique 2017-2022 ».

04/01/18

MARCHES PUBLICS - Seuils de procédure et de publicité à compter du 1er janvier 2018

Tous les deux ans, à l’initiative de la Commission Européenne, les seuils de procédure des marchés publics sont réévalués.

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