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des Côtes d'Armor

Réglementation générale

En matière de réglementation générale, le Centre de Gestion conseille et accompagne les collectivités sur les questions de droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, etc.), de droit de l'urbanisme et de droit des collectivités locales.

Actualités du thème

15/01/18

MARCHES PUBLICS - Dématérialisation obligatoire des marchés dès le 1er octobre 2018

La DAJ vient de mettre en ligne sur son site son « Plan de transformation de la Commande publique 2017-2022 ».

04/01/18

MARCHES PUBLICS - Seuils de procédure et de publicité à compter du 1er janvier 2018

Tous les deux ans, à l’initiative de la Commission Européenne, les seuils de procédure des marchés publics sont réévalués.

04/01/18

Marchés publics - Une nouvelle jeunesse pour la Carte d'achat ?

L’instruction ministérielle du 15 décembre 2017 vient rappeler l’existence de ce moyen de paiement des marchés publics (à l’exclusion des marchés de travaux), qui existe depuis un décret 2004-1144 du 26 octobre 2004, et qui est censé faciliter l’achat au quotidien.

30/11/17

MARCHES PUBLICS - Recensement économique des marchés publics- Guide DAJ 2017-11

La DAJ vient de mettre à jour son guide du recensement économique des marchés publics (en application de l’article 141 du décret 2016-360 du 25 mars 2016).

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