PPCR : seconde étape de la revalorisation des cadres d’emplois

Six décrets mettent en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les cadres d'emplois d'éducateur de jeunes enfants, d'assistant socio-éducatif et de conseiller socio-éducatif.

  1. Educateurs territoriaux de jeunes enfants :
    « Le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A. Le décret précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux: le cadre d’emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes. Le décret fixe les modalités de reclassement des agents, au 1er février 2018, dans les nouveaux cadres d’emplois de catégorie A. Enfin, à compter du 1er janvier 2020, il est procédé à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d’emplois de catégorie A ».

    S’agissant des grilles indiciaires, les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un ré échelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade

  2. Assistants territoriaux socio-éducatifs :
    « Le cadre d’emplois d’assistants territoriaux socio-éducatifs relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A. Le décret précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux. Le cadre d’emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes. Le décret fixe les modalités de reclassement des agents, au 1er février 2018, dans le nouveau cadre d’emplois de catégorie A. Enfin, à compter du 1er janvier 2020, il est procédé à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d’emplois de catégorie A ».

    S’agissant des grilles indiciaires, les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un rééchelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade.

  3. Conseillers territoriaux socio-éducatifs :
    « Le texte crée la nouvelle structure de carrière des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale afin de reconnaître les nouvelles missions identifiées lors des états généraux du travail social et afin de prendre en compte le passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Un concours d’accès interne au cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs est ouvert aux personnes justifiant de six ans au moins de services publics en qualité d’assistants socio-éducatifs, d’éducateurs de jeunes enfants, d’assistants de service social, de conseillers en économie sociale et familiale et d’éducateurs techniques et spécialisés. Le cadre d’emplois est dorénavant structuré en trois grades. Un premier grade d’avancement (conseillers supérieurs socio-éducatifs) correspond à l’exercice de fonctions d’encadrement et un deuxième grade d’avancement (conseiller hors classe socio-éducatif) est créé pour les agents qui exercent des missions à haut niveau de responsabilité dans le domaine de l’action sociale ».

    S’agissant des grilles indiciaires, les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un ré échelonnement indiciaire qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Par ailleurs, il rectifie une erreur commise dans une ligne du tableau portant échelonnement indiciaire applicable au grade de puéricultrice territoriale hors classe.

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