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des Côtes d'Armor

Les travaux à proximité de réseaux enterrés, aériens et subaquatiques

Pour leur réalisation, la mise en œuvre de plusieurs mesures de prévention sont à prévoir et à respecter.

Afin de vous renseigner sur ces différentes dispositions le centre de gestion vous propose une fiche d’information : travaux préparatoires, exécution et réalisation, autorisations, référence légales...

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