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des Côtes d'Armor

Egalité Femmes-Hommes

Dans le cadre de la démarche visant à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le Premier Ministre, au travers d’une circulaire ministérielle paru ce jour au Journal Officiel, a élaboré un guide de la rédaction administrative.

Les collectivités territoriales, dans l’élaboration de leurs actes officiels, peuvent utilement se référer à cette démarche.

Il dispose ainsi de la féminisation des fonctions et des signataires quand elles sont tenues ou signées par des femmes, maintien du masculin pour les termes s’appliquant tant pour les hommes que pour les femmes, des appels à candidatures et des actes de recrutements formulés telles que « le candidat ou la candidate » afin de ne pas marquer de préférence de genre.

Par contre, le Premier Ministre dispose que les textes réglementaires ne doivent pas être rédigés selon l’écriture dite « inclusive ». L’objectif étant de maintenir une norme juridique intelligible et claire, générale et impersonnelle.

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