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STATUT DES ELUS - Mise à jour du guide de l'AMF

Le Congrès des Maires qui se tient cette semaine à Paris nous offre l’occasion de signaler la publication de la mise à jour de l’excellent guide relatif au statut de l’élu local publié par l’AMF (et régulièrement remis à jour).

Signalons en particulier le chapitre IX sur "la fiscalisation des indemnités" qui fait un point bienvenu sur les conséquences de la suppression depuis le début de l’année 2017 du régime spécial de retenue à la source des indemnités…

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