Funéraire - guide juridique des collectivités

La DGCL vient d’éditer, il y a quelques mois déjà, un guide juridique aussi complet que possible dans le domaine de la réglementation funéraire.

Un document à conserver.

Pour plus d'informations sur la gestion des cimetières, n'hésitez pas à faire appel au service concerné du Centre de Gestion.

Contacts
Réponses juridiques non statutaires

02 96 58 63 74
guillaume.hamon@cdg22.fr

Documents Associés (1) fermer la liste ouvrir la liste