Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

MARCHES PUBLICS - Recensement économique des marchés publics- Guide DAJ 2017-11

La DAJ vient de mettre à jour son guide du recensement économique des marchés publics (en application de l’article 141 du décret 2016-360 du 25 mars 2016).

Peu de nouveautés en perspective au sujet du déroulement de  cette formalité post-attribution de marché, si ce n’est la généralisation de la transmission des fiches de recensement par voie dématérialisée, et l’annonce du déploiement par la DGFIP d’une « structure marché » dédiée qui deviendra une modalité du recensement, opérationnelle au plus tard le 1er octobre 2018.

Comme l’indique justement la DAJ : « Dans l’attente, les recensements 2017 et 2018 s’effectuent selon les modalités habituelles ».

Contacts
Réponses juridiques non statutaires

02 96 58 63 74
guillaume.hamon@cdg22.fr

Documents Associés (1) fermer la liste ouvrir la liste
Apprentis CV Apprentis CV
Tutoriels Tutoriels
Intérim Intérim
Contact Contact
Concours Concours
Emploi Emploi
Agenda du CDG 22