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des Côtes d'Armor

Régime indemnitaire et congé maladie

Dans le cadre de la lettre Info aux Mairies du mois de décembre 2017, la Préfecture rappelle le dispositif tenant au principe de parité dans le cadre du déploiement du RIFSEEP, notamment à l’occasion des arrêts pour raison de santé.

Téléchargez ci-dessous la Lettre info détaillant le sort du régime indemnitaire durant un congé de longue maladie ou de longue durée.

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