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Le RIFSEEP devient applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine

Suite à la parution de l’arrêté en date du 7 décembre 2017 (paru au JO le 14 décembre 2017).

L'arrêté en date du 7 décembre 2017 est  pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Retrouvez les documents mis à jour
(modèle de délibération, calendrier d’application et tableaux des montants du RIFSEEP)
sur la page RIFSEEP.

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