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des Côtes d'Armor

Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

Mis à jour par Vincent MORIN · le 18/11/16 à 11:59 · Version 1.6
Déposé par · le 17/05/16 à 10:16
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