Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Offices de tourisme - Gestion des offices depuis la loi NOTRE

Dans un département comme les Côtes d’Armor où le tourisme représente encore le deuxième secteur économique, et qui est fortement impacté par les redécoupages territoriaux consécutifs à l’application de la loi NOTRE, il n’est pas inintéressant de jeter un œil sur la réponse ministérielle 22115 (JO du Sénat du 30 juin 2016).

Notamment celle-ci confirme qu’un EPCI peut « instituer un ou plusieurs offices de tourisme intercommunal », voire conserver un office communal existant….

Contacts
Réponses juridiques non statutaires

02 96 58 63 74
guillaume.hamon@cdg22.fr

Documents Associés (1) fermer la liste ouvrir la liste
Apprentis CV Apprentis CV
Tutoriels Tutoriels
Intérim Intérim
Contact Contact
Concours Concours
Emploi Emploi
Agenda du CDG 22
  • jeudi 21 juin 2018 de 09h00 à 17h00 Formation initiation Word 2010 -Salle informatique de la Rance (2è étage)
  • jeudi 21 juin 2018 de 09h00 à 18h00 Commission de Réforme -Salle du Conseil d'Administration (3è étage) - 27 / 50 places
  • jeudi 21 juin 2018 de 14h00 à 16h00 CAP C -Salle de l'Arguenon (Rdc) - 18 / 40 places
  • vendredi 22 juin 2018 de 09h00 à 17h00 Formation initiation Excel 2010 -Salle informatique de la Rance (2è étage)
  • vendredi 22 juin 2018 de 14h00 à 16h00 CAP A -Salle de l'Arguenon (Rdc) - 18 / 40 places