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Finances : mise à jour des contributions et cotisations 2017

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a voté le 14 novembre dernier les taux de cotisations et contributions 2017 pour les missions et services qu'il met en œuvre.

Compte tenu du contexte économique et financier des collectivités et notamment de l'impact de la réduction de leurs dotations, les taux de cotisations obligatoires et additionnelles 2016 sont maintenus pour 2017 :

  • Cotisation obligatoire : 0,77%
  • Santé au travail : 0,42%
  • Conseil administratif et juridique : 0,23%

Il a  également décidé de reconduire pour 2017 les contributions 2016 pour la grande majorité des missions. Seuls deux ajustement sont opérés :

  • Contribution horaire de 92 € remplaçant une contribution forfaitaire pour les études ergonomiques de correction pouvant être prise en charge par le Fonds d’Insertion des Personnels Handicapés de la Fonction Publique (FIPHFP)
  • Contribution horaire de 65 € pour la mise à jour des documents uniques (alignement sur le taux initial pour la mise en place de ces documents.

Vous trouverez également dans les documents à télécharger les contributions arrêtées pour la mise en place d’un Système Innovant d’Informations des Ressources Humaines (SIRH Départemental Mutualisé) pour l’assistance à la gestion numérisée des ressources humaines ainsi que celle  pour la nouvelle mission « Coaching » mise en place par le service Etudes en Organisation.

Enfin, à titre expérimental, le service Missions Temporaires propose, dans le cadre de l’accompagnement des employeurs publics confrontés à des situations de maintien ou de retour à l’emploi d’agents reconnus inaptes à leurs fonctions, qui ne peuvent être reclassés dans leur collectivité d’origine, la possibilité pour ces agents d’effectuer, avec l’accord de leur employeur d’origine, des missions de remplacement  d’une durée de 3 mois maximum moyennant la prise en charge par la collectivité d’accueil d’une contribution équivalent aux seuls frais de gestion de mise à disposition, soit 120 € mensuels.

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