Déroulement de carrière

Différentes étapes marquent le déroulement de carrière d'un fonctionnaire. Il s'agit de :

  • La nomination,
  • l'avancement d'échelon,
  • l'avancement de grade,
  • la promotion interne,
  • la mobilité

Le fonctionnaire déroule sa carrière au sein de son cadre d'emplois par avancement d'échelon puis par avancement de grade, au vu de de l'évaluation établie régulièrement par son supérieur hiérarchique.

Il peut également accéder à un cadre d'emplois supérieur par le biais du mécanisme de promotion interne (ex : de rédacteur à Attaché).

Selon Le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 relatif aux agents stagiaires de la FPT,  l’agent nommé sur un emploi permanent d’une collectivité territoriale (après concours ou selon un accès direct sans concours) est en principe nommé stagiaire pour une période d’un an.

(modèles d’arrêtés de nomination stagiaire)

 

Le stage peut être prolongé ou interrompu en cas d’insuffisance professionnelle après avis de la CAP compétente. (dossier de saisine)

 

A l’issue du stage, l’agent est en principe titularisé après évaluation de ses qualités professionnelles et sous réserve d’avoir effectué une formation d’intégration d’une durée minimum de 5 jours auprès du CNFPT.

(évaluation d’un agent stagiaire et modèles d’arrêtés de titularisation)

 

Si la période de stage n’est pas satisfaisante, la collectivité peut refuser la titularisation de l’agent après avis de la CAP.

(dossier de saisine)

L'avancement d'échelon correspond à une progression dans la carrière du fonctionnaire. Concrètement, cela se traduit par une hausse de la rémunération. L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire. L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale. A l'ancienneté maximale il est accordé de plein droit. A l'ancienneté minimale, il peut être accordé au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie. Les dispositions relatives à l'avancement d'échelon figurent aux articles 77 et suivants de la loi n° 84-5 3 du 26 janvier 1984.

L'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. Il s'effectue, soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents, soit après une sélection par voie d'examen professionnel. L'avancement de grade ne constitue pas un droit pour l'agent. Il appartient à l'autorité territoriale d'établir le tableau annuel d'avancement après avis de la CAP compétente et de prononcer les nominations.

Les collectivités territoriales fixent par délibération, après avis du comité technique, les taux de promotion applicables à tous les cadres d'emplois, excepté celui des agents de police municipale. Ces derniers, fixés entre 0 et 100 %, correspondent à un nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus.

 

Les dispositions d'avancement de grade figurent aux articles 77 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

CAP : Proposition de tableau d’avancement de grade et brochure des conditions d’avancement de grade

CT : dossier de saisine pour la détermination des ratios (notice)

La promotion interne permet au fonctionnaire d'accéder à un cadre d'emplois supérieur à celui auquel il appartient sans passer par la voie du concours et, le cas échéant, sans détenir les titres ou diplômes exigés pour le concours externe. Tous les cadres d'emplois ne sont pas accessibles par la voie de la promotion interne. Peuvent être promus, sur proposition de l'autorité territoriale, les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude établie par le président du CDG pour les collectivités et établissements affiliés, après avis de la CAP compétente, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. Pour les collectivités non affiliées au CDG, les listes d'aptitude sont établies par l'autorité territoriale compétente. Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir par le fonctionnaire proposé. Le nombre de fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude est calculé par application de quotas. La durée de validité de la liste d'aptitude est fixée à un an. L'inscription est renouvelable deux fois. L'intéressé doit faire connaître un mois avant le terme, son intention d'être maintenu sur la liste l'année suivante. Les listes d'aptitude ont une valeur nationale.

 

CAP :

Brochure sur la procédure et les conditions d’accès à la promotion interne

Dossiers de saisine

Listes d’aptitudes promotion interne

Au cours de sa carrière, un fonctionnaire peut changer d’employeur de manière temporaire ou définitive et utiliser les procédures de mobilité à sa disposition :

Le détachement

La mise à disposition

La disponibilité

La collectivité devra au préalable saisir la CAP.

 

Accéder aux fiches techniques du fond documentaire

Accéder aux dossiers de saisine de la CAP

L'agent peut quitter sa collectivité pour une autre collectivité ou un établissement public (mutation externe). Il peut également muter au sein de sa propre collectivité (mutation interne).
L'agent conserve son ancienneté dans le grade et dans l'échelon qu'il détient. Sa carrière se poursuit dans la collectivité ou l'établissement d'accueil à qui est transmis son dossier administratif.

 

Dans le cas d’une mutation interne ayant une incidence sur la situation de l’agent (changement géographique, diminution des responsabilités ou de rémunération), la collectivité devra au préalable recueillir l’avis de la CAP.

Contacts
Carrières

Par secteur : Dinan : 02 96 58 64 25 / Lannion et Guingamp : 02 96 58 63 79 / Saint-Brieuc : 02 96 58 64 27
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