Garanties et points forts

Les collectivités territoriales ont l’obligation statutaire de verser un traitement à leurs agents en situation d’arrêt de travail et un capital décès aux ayants droits en cas de décès d’un de leurs agents.

Depuis 1992, et conformément à la loi du 26 janvier 1984, le CDG 22 a mis en place un contrat groupe d’assurance pour le compte des collectivités du département, pour leur permettre de se protéger contre les risques financiers liés à leur obligation de protection sociale.

Le Centre de Gestion gère le contrat-groupe et est l’interface entre l’assureur et les collectivités.

12 000 agents sont aujourd'hui couverts par le Contrat-Groupe du CDG 22.

Les garanties sont les suivantes :

Contrat CNRACL :

Collectivités de moins de 31 agents :

  • Maladie ordinaire - 15 jours de franchise
  • Maternité et Adoption, Paternité : sans franchise
  • Longue maladie, longue durée - sans franchise
  • Accident de service, maladie professionnelle - 15 jours de franchise
  • Décès – sans franchise

Collectivités dont l’effectif est supérieur à 30 agents CNRACL

Garanties et franchises personnalisés car la consultation est réalisée « sur mesure », compte tenu des résultats statistiques de chaque collectivité,  afin de leur proposer un contrat réellement adapté à leurs besoins.


Contrat IRCANTEC :

  • Maladie ordinaire - sans franchise
  • Maternité et Adoption, Paternité - sans franchise
  • Grave maladie - sans franchise
  • Accident du travail, maladie professionnelle - sans franchise.

Identique pour l’ensemble des collectivités adhérentes au contrat.


Les points forts du contrat

  • Des taux intéressants, obtenus grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes
  • Un interlocuteur unique pour le suivi de vos dossiers
  • Des délais de remboursement rapide (moins de 15 jours sur dossier complet)
  • Un contrat souscrit en capitalisation
  • Des documents de gestion en ligne (imprimé unique CDG22)
  • Une prévention de l’absentéisme avec un éventail d’outils spécifiques 
  • Le tiers payant aux praticiens

 

Contacts
Assurances des risques statutaires

02 96 58 64 29 / 02 96 58 63 70 / 02 96 58 24 82 / 02 96 58 23 80
assurances@cdg22.fr

Documents Associés (1) fermer la liste ouvrir la liste