Taux d’assurance

Les taux du contrat en cours depuis le 1er janvier 2016, prendront fin au 31 décembre 2019.

Le contrat CNRACL

  • Pour toutes les collectivités dont l’effectif est inférieur ou égal à 30 agents CNRACL :

A effet au 1er janvier 2016

Contrat TOUS RISQUES - entièrement mutualisé (taux unique pour TOUTES les collectivités),

Au taux de : 6.46% (de la masse salariale)

 

  • Pour toutes les collectivités ayant plus de 30 agents CNRACL :

Le taux est personnalisé, calculé en fonction des résultats statistiques de chaque collectivité, et en fonction des franchises retenues.

 

Le contrat IRCANTEC

Contrat TOUS RISQUES - entièrement mutualisé (taux unique pour TOUTES les collectivités, quel que soit leur effectif),

Au taux de : 1.40% (de la masse salariale)

 

Contacts
Assurances des risques statutaires

02 96 58 64 29 / 02 96 58 63 70 / 02 96 58 24 82 / 02 96 58 23 80
assurances@cdg22.fr