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des Côtes d'Armor

Frais de gestion CDG

Depuis le 1er janvier 2016, le Centre de gestion a mis en place un taux correspondant aux frais de gestion pour les collectivités adhérentes au contrat d’assurance.


Ces frais de gestion, auparavant inclus dans le taux d’assurance de chaque adhérent, prennent désormais la forme d’une cotisation annuelle, depuis le 1er janvier 2016, indexée sur la base des assiettes de cotisations déclarées par les collectivités.

Les taux de gestion retenus sont les suivants :

Contrat CNRACL

Contrat IRCANTEC

0.30% de l’assiette déclarée

0.07% de l’assiette déclarée

 

 

Contacts
Assurances des risques statutaires - Frais de gestion

02 96 58 23 80
assurances@cdg22.fr

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