Conditions générales

Les règles de prise en charge et obligations contractuelles liant la collectivité adhérente à l’assureur sont définies dans les conditions générales ci-jointes.

Retrouvez ci dessous les deux documents retraçant les conditions générales et particulières pour la CNRACL et l'IRCANTEC

Contacts
Assurances des risques statutaires

02 96 58 64 29 / 02 96 58 63 70 / 02 96 58 24 82 / 02 96 58 23 80
assurances@cdg22.fr

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