Le comité médical : compétences et compositions

Le Centre de Gestion assure depuis le 1er septembre 2006 le secrétariat du Comité Médical des personnels relevant de la Fonction Publique Territoriale. Ce Comité, composé exclusivement de médecins, est chargé de donner un avis sur des questions médicales.

 

La collectivité employeur saisit et transmet la demande formulée par l’agent.

Sa composition

Il est composé exclusivement de médecins, à savoir :

  • 2 praticiens de médecine générale dont l’un assure la présidence du Comité Médical pour une durée de 3 ans ;
  • Dans la mesure du possible, d'un médecin spécialiste de l’affection dont est atteint l’agent qui demande à bénéficier du congé de longue maladie ou de longue durée.


Un secrétaire médecin désigné par le Préfet sur proposition du Directeur Départemental de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée de trois ans.

Son rôle

Il est chargé de donner un avis sur les questions médicales soulevées par :

  • l’octroi et le renouvellement des congés de maladie (longue maladie, longue durée, maladie ordinaire au delà de 6 mois consécutifs).
  • la réintégration à l’issue des congés de maladie (après 12 mois consécutifs de maladie ordinaire, après congé de longue maladie ou de longue durée, l’octroi d’un temps partiel thérapeutique) ;
  • la mise en disponibilité d’office pour raisons de santé et son renouvellement ;
  • l'aménagement ou le reclassement dans un autre emploi à la suite d’une modification de l’état de santé


Retrouvez ci-dessous le calendrier annuel ainsi que la liste des médecins agréés sur le département.

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