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des Côtes d'Armor
Articles du thème

29/02/16

Droit syndical - Accord locaux

Dans le cadre de la rénovation du dialogue social, le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 (JO du 27/12/2014) a apporté diverses modifications impactant l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale.

29/02/16

Droit syndical - Règlementation

Téléchargez la brochure synthétisant les différentes dispositions en cours.

29/02/16

Droit syndical - Outils

Retrouvez ici les modèles de documents "Autorisations d'absence" et "Décharges de service".

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