CT départemental - Composition

Le CT départemental exerce sa compétence pour l’ensemble des collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents.

 

Il est composé de 2 collèges :

  • Le collège des représentants des employeurs désignés par le Président du Centre de Gestion parmi les élus des collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents et siégeant au CA du Centre de Gestion
  • Le collège des représentants du personnel élus après élections professionnelles organisées tous les 4 ans. Ils disposent d’autorisations d’absence pour participer aux séances sur leur temps de travail

 Retrouvez le détail de sa composition dans le document joint ci-dessous.

 

Contacts
Instances

CAP : 02 96 58 64 22 - 02 96 58 63 67
CT : 02 96 58 24 84
carrieres.retraites@cdg22.fr

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