CT départemental - Modalités de saisine

Retrouvez ci dessous les dossiers de saisine en libre téléchargement : création commune nouvelle, régime indemnitaire, réforme des rythmes scolaires...

Nouvelles dispositions applicables depuis juin 2010 et modifications à apporter aux délibérations déjà existantes dans la collectivité.

CTP - Fiche de modalités Compte Epargne Temps

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