Droit syndical - Outils

Retrouvez ici les modèles de documents "Autorisations d'absence" et "Décharges de service".

Afin d'uniformiser les procédures, les modalités pratiques d'utilisation sont précisées dans des fiches et matérialisées sous la forme d'imprimés à renseigner.

N.B. : Les demandes de remboursement de décharge ou d’AA ne doivent en aucun cas être accompagnées de la copie des bulletins de paie, document non transmissible car contenant des informations dites confidentielles.


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CAP : 02 96 58 64 22 - 02 96 58 63 67
CT : 02 96 58 24 84
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