Les modalités d’intervention et les conditions financières

Avant tout intervention, le service procède à un diagnostic, puis établi un estimatif financier de la mission à effectuer pour la collectivité.

  • Les modalités d’intervention : avant toute intervention, le Centre de Gestion procède à un diagnostic préalable du fonds d’archives de la collectivité :

 archive - schema conditions intervention

 

  • Les conditions financières : Il s’agit d’une contribution financière correspondant au remboursement des dépenses engagées par le Centre de Gestion sur la base d’un tarif horaire voté par le Conseil d’administration.

 

Consultez les cotisations et contributions financières du Centre de Gestion 22.

 

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