Adhérer au contrat groupe

Conditions et modalités d'adhésion au contrat groupe Assurances des risques statutaires.

Vous souhaitez une couverture statutaire pour vos agents CNRACL

Le contrat-groupe est un contrat mutualisé, souscrit depuis le 1er janvier 2016, jusqu’au 31 décembre 2019.

Toute collectivité ayant un effectif inférieur ou égal à 30 agents CNRACL, peut adhérer, à tout moment, même en cours d’année. L’appel de prime serait, dans ce cas, proratisé.

Le taux appliqué sera le taux en vigueur de 6.50%

Pour adhérer au contrat-groupe, vous devez, au préalable,

  • avoir résilié votre contrat statutaire individuel,
  • avoir fait une demande par courrier ou par mail auprès du service
  • pris une délibération de votre organe délibérant (à télécharger ci-dessous)

Si votre effectif CNRACL est supérieur à 30, vous ne pouvez pas intégrer le contrat-groupe, en cours. Par contre, vous pouvez demander à participer au prochain appel d’offres, afin d’avoir une proposition tarifaire personnalisée.

 

Vous souhaitez une couverture statutaire pour vos agents IRCANTEC

Toute collectivité du département peut faire le choix d’une couverture statutaire de ses agents IRCANTEC.

Le taux appliqué sera le taux en vigueur de 1.40%

Pour cela, vous devez, au préalable,

  • avoir résilié votre contrat statutaire individuel,
  • avoir fait une demande par courrier ou par mail auprès du service
  • pris une délibération de votre organe délibérant (à télécharger ci-dessous)

 

Contacts
Assurances des risques statutaires

02 96 58 64 29 / 02 96 58 63 70 / 02 96 58 24 82 / 02 96 58 23 80
assurances@cdg22.fr

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