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des Côtes d'Armor

Déclarer ses bases

Deux méthodes vous sont proposées.

A quoi sert la déclaration des bases ?

  • Ce formulaire s’adresse à toutes les collectivités du contrat-groupe pour collecter les éléments assurés.
  • Il est envoyé tous les ans pour connaître l’assiette de remboursement.
  • Il sert à émettre votre cotisation provisionnelle

Il nous permet de générer la cotisation complémentaire (le réajustement en fonction de l’évolution de vos masses salariales).

Formulaire papier :

Les formulaires que vous recevez peuvent être complétés par vos soins, puis transmis au service assurance.

Téléchargez la notice explicative.

Télédéclaration :

Cliquez sur l'image ci-dessous permettant d'accéder au site de télédéclaration, puis saisissez votre code collectivité (code BA) et votre compte utilisateur :

Base assuranceSite SOFAXIS pour votre télédéclaration


Vous accédez à votre base où vous saisissez impérativement :

  • l’effectif
  • le traitement annuel de votre collectivité,

Et de façon facultative :

  • la NBI,
  • le supplément familial,
  • le montant des primes au réel ou un pourcentage du TIB en primes,
  • un pourcentage du TIB en charges patronales.
Contacts
Assurances des risques statutaires

02 96 58 64 29 / 02 96 58 63 70 / 02 96 58 24 82 / 02 96 58 23 80
assurances@cdg22.fr

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