Déclarer un sinistre

Rappel : toute déclaration tardive entrainera un refus de prise en charge de l'arrêt et de toutes les prolongations afférentes. Les dates sont indiqués ci-dessous :

Accident de service : 30 joursTransmission du procès verbal : commission de réforme : 90 joursTransmission du procès verbal : comité médical : 90 jours
Maladie ordinaire, longue maladie/longue durée : 90 joursCongé maternité/adoption/paternité : 90 jours 
Contacts
Assurances des risques statutaires

02 96 58 64 29 / 02 96 58 63 70 / 02 96 58 24 82 / 02 96 58 23 80
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