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des Côtes d'Armor

Déclencher un contrôle médical

Le contrôle médical permet de vérifier, au jour de l’examen, la justification médicale du congé accordé.

Ce contrôle peut se faire sur un agent qui présente un arrêt ou une prolongation en maladie ordinaire ou en accident de service.

Le contrôle n'est possible que lorsque l'arrêt de travail est prescrit par un médecin généraliste.

Il s’agit d’un examen médical réalisé à la demande de l’employeur, par un médecin, nécessairement agrée sur la liste de l'Agence Régionale de Santé (ARS).

> Consulter la liste des médecins agréés du département en bas de page

 

 schema Déclencher un contrôle médical 1

Des actions consécutives au contrôle peuvent être envisagées : cliquez pour en savoir plus.

 

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02 96 58 00 73 - 02 96 58 64 29
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