Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Contrôle médical et expertises

Quelle(s) finalité(s) ? quels outils ?

Quelle est la finalité d'un contrôle médical ?

  • Favoriser la reprise de travail d’un agent dont l’arrêt ne se justifie pas (ou plus),
  • Eviter les prolongations,
  • Mieux estimer la durée probable d’un arrêt ou d’une prolongation,
  • Il est assuré par un médecin agréé au cabinet médical

 

ControleAleatoire 2017 

 Le contrôle médical "aléatoire" :

  • Déclenché tous les 5 arrêts saisis en maladie, par les gestionnaires du service Assurance
  • Aléatoire car il concerne n’importe quel agent de n’importe quelle collectivité.
  • Il est soumis à votre accord.

 

Le contrôle médical "ciblé" :

Il est mis en place à votre demande.

Dans les 2 cas, l’agent est :

  • Soit convoqué au cabinet du médecin généraliste si les sorties sont libres.
  • Soit le médecin se rend au domicile de l’agent.
  • Les conclusions administratives vous sont communiquées.

 

L’agent a l’obligation de se soumettre au contrôle.

 

CAS PRATIQUES – Après le contrôle

Des courriers sont mis à votre disposition, lors d’absence non justifiée au contrôle….

Téléchargez ci-dessous les deux formulaires : absence lors du contrôle et absence non justifiée

 

Quelle est la finalité d’une expertise médicale ?

  • Valider l’imputabilité médicale d’un accident de service puisqu’elles permettent de préciser les lésions résultant strictement de l’accident déclaré.
  • Contrôler la pertinence de la prolongation d’arrêt reconnu imputable.
  • Rattacher une rechute à un accident antérieur.
  • Prévoir la date de reprise d’activité
  • Fixer la date de consolidation

Téléchargez ci-dessous le formulaire de demande d'expertise

 

Contacts
Assurances des risques statutaires - Contrôle médical et expertises

02 96 58 00 73 - 02 96 58 64 29
assurances@cdg22.fr

Documents Associés (3) fermer la liste ouvrir la liste
Apprentis CV Apprentis CV
Tutoriels Tutoriels
Intérim Intérim
Contact Contact
Concours Concours
Emploi Emploi
Agenda du CDG 22