Le congé longue maladie - longue durée

Le congé de longue maladie est octroyé au fonctionnaire en activité atteint d’une maladie, qui rend impossible l’exercice de ses fonctions et rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Le Comité Médical doit être saisi pour le placement en congé de longue maladie. La durée maximale de prise en charge est de trois ans (1 an à plein traitement et 2 ans à demi-traitement).

Le congé de longue durée est octroyé au fonctionnaire en activité atteint de l’une des cinq affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis, qui rend impossible l’exercice de ses fonctions. Il ne peut être attribué qu’à l’issue d’une période rémunérée à plein traitement d’un congé de longue maladie si la maladie ouvre droit au congé de longue durée après saisine du Comité Médical.

Gestion administrative du dossier

Transmettre les dossiers à indemniser au Service assurance au maximum dans un délai de 90 jours à compter de la survenance de l’évènement et de la date de réception des documents au service assurance.

Les sinistres qui sont déclarés au-delà de ce délai ne seront pas garantis. 

Contenu du dossier

• Déclaration de la collectivité complétée et signée.
• Volet 2 ou 3 de l’arrêt de travail et/ou le bulletin d’hospitalisation.
• Le volet 1 doit rester en possession de l’agent CNRACL car des indications médicales peuvent être mentionnées ce dont l’employeur ne doit pas avoir connaissance.
• Fiche de salaire du mois de l’arrêt.
• Procès-verbal du Comité Médical à chaque renouvellement ou de la Commission de Réforme pour la dernière période de congé.