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des Côtes d'Armor

Elections professionnelles

L’ensemble des mandats des représentants des personnels aux instances de consultation (CAP, CT et CHSCT) prendront fin au lendemain des élections professionnelles qui seront organisées en décembre 2018 (Cela vaut également pour les collectivités qui ont procédé à des élections en CT en cours de mandature notamment suite à création de communes nouvelles ou fusion des communautés de communes). A cette occasion, il sera également procédé aux élections des représentants des nouvelles Commissions Consultatives Paritaires ayant compétence pour les agents contractuels de droit public.

Pour ce faire, il est dès à présent nécessaire de chiffrer pour chacune de ces instances les effectifs en relevant au regard de la qualité d’électeur appréciée au 1er janvier 2018. De ce chiffrage dépendra en effet la composition des nouvelles instances et la mise en place de CT/CHSCT locaux.

La réglementation impose en effet une transmission au Centre de Gestion pour le 15 janvier 2018 des déclarations des effectifs établies par l’ensemble des collectivités-employeurs et établissements publics qui lui sont affiliés. Nos services viennent de procéder à un envoi postal de la circulaire apportant toutes précisions sur les modalités de prise en compte des effectifs.

Télécharger la circulaire

Comme de coutume, un appui technique sera proposé par le Service Instances Carrières Retraites aux collectivités et établissements qui devront organiser des scrutins locaux de CT/CHSCT (réunion d’information, élaboration du calendrier des opérations électorales, mise à disposition de documents types).

 

 

Retrouvez dans le fonds documentaire les modèles de délibération actant la mise en place de CT/CHSCT communs.

Attention : Nécessité de reprendre des délibérations concordantes à chaque renouvellement général.

Les informations diffusées ici seront complétées par des actualités que vous retrouvez au fur et à mesure sur la page d'accueil du portail.

FAQ elections pro : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france/elections-pro/all

Textes de references : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france/elections-pro/textes-de-reference

 

 

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