Le Centre de Gestion assure le secrétariat de la Commission de Réforme des personnels titulaires et stagiaires "CNRACL" relevant de la Fonction Publique Territoriale. L'arrêté ministériel du 4 août 2004 fixe sa composition et son fonctionnement.
La commission de réforme est composée de 6 membres ayant voix délibérative :
Chacun des titulaires a deux suppléants.
Elle est présidée par M. Joseph COLLET, Maire de Trévé. Le Président dirige les délibérations mais ne participe pas au vote.
La Commission de Réforme se prononce sur l'imputabilité au service des accidents ou des maladies professionnelles dans l'hypothèse où l'administration territoriale ne l''aurait pas reconnu préalablement.
Retrouvez ci-dessous le calendrier 2016 ainsi que la liste des médecins agréés sur le département.