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des Côtes d'Armor

Gestion des cimetières

Le service Droit des sols et rédaction d'actes met à disposition des collectivités son expertise en matière de gestion des cimetières.

En réponse aux difficultés exprimées par les Maires pour optimiser la gestion de cet espace public sensible et face à la diversité des situations, le Centre de Gestion 22 a imaginé un accompagnement unique en Bretagne.

Nous intervenons dans trois domaines, par la mise à disposition de personnels qualifiés :

visuel cimetiere

Un diagnostic/état des lieux est le préalable a notre intervention à laquelle vous pouvez souscrire au choix sur l’un ou plusieurs des domaines.

Accompagnement à la gestion de cimetières

  • Etat des lieux / évaluation des données existantes,
  • Saisie des données permettant l'utilisation d'un logiciel "Gestion de cimetière",
  • Procédure de reprise des concessions échues et non renouvelées ou abandonnées,
  • Elaboration d'un règlement intérieur,
  • Questions juridiques.

> Retrouvez dans la plaquette de présentation ci-dessous, les informations complémentaires et tarifs de la mission : 

 

Contacts
Droit des sols et rédaction d'actes

02 96 58 63 88
droit.des.sols@cdg22.fr

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