Bilan social

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent présenter un rapport sur l’état de la collectivité au Comité Technique. Ce Bilan Social est avant tout un outil du dialogue social (introduit dès 1977 dans le secteur privé et en 1988 dans la Fonction Publique Hospitalière) qui est devenu obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale à partir de 1997.

Il permet de connaître la situation des effectifs de la FPT, d’établir des comparaisons, d’aider les collectivités dans leur gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Les principales données recueillies portent sur :

  • la structure de l’effectif,
  • le temps de travail,
  • les positions statutaires,
  • l’absentéisme,
  • la prévention des risques,
  • la formation,
  • l’emploi des personnes en situation de handicap
  • et les relations sociales.

Bilan Social 2017

Le renseignement du bilan social est obligatoire (art.33 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) et doit être mis à disposition du Centre de Gestion. Celui-ci les consolide ensuite et les transmets à la Direction Générale des Collectivités Locales.

Accès à la page Observatoire régional de l'emploi public et des R.H pour le renseigner.

Contacts
Bilan social

02 96 58 63 68
bilan.social@cdg22.fr