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des Côtes d'Armor

Les accompagnements : études de situation de travail

C'est l'obligation faite à un employeur dans certaines situations d'aménager le poste de travail d'un agent à son état de santé, après un accident du travail, une maladie d'origine professionnelle ou non.


Il peut revêtir plusieurs formes :

  •     aménagement technique du poste avec des équipements adaptés,
  •     réorganisation des conditions de travail : modification de l'organisation des tâches...
  •     formation professionnelle : gestes et postures, tutorat...

Qui peut en bénéficier ?

Tout agent pour lequel le médecin de prévention (du travail) ou les Commissions Médicales (Comité Médical, Commission de Réforme) recommandent une adaptation du poste de travail de l'agent à son état de santé.

Pour saisir l'équipe pluridisciplinaire, télécharger la fiche de saisine (ci-dessous dans les documents associés).

Obligations de la collectivité

L'employeur doit mettre en oeuvre les solutions préconisées par les médecins pour permettre à l'agent d'exercer ses fonctions dans des conditions compatibles avec son état de santé.

L’ergonomie en correction, dans le cadre du maintien dans l’emploi :

Elle permet :

  • un maintien d’un agent en difficulté sur son poste de travail (éviter la recherche d’un autre emploi)
  • une compensation du handicap d’un agent dans sa situation de travail (permettre à l’agent de poursuivre les activités qui lui sont demandées)
  • une amélioration du confort, santé, sécurité et efficacité du travail d’un agent (objectif de performance ou anticiper l’évolution d’une pathologie)

Schema Ergonomie

Déroulement de la démarche :

Elle a pour but de bien prendre en compte la demande et d'en expliquer le déroulement à l'employeur et à l'agent concerné :

  • Entretien avec l'autorité territoriale et la personne concernée ;
  • Observation in-situ de la situation de travail ;
  • Restitution de l'étude ergonomique au médecin, à l'agent et à l'employeur ;
  • Accompagnement dans la mise en oeuvre des solutions proposées ;
  • Accompagnement dans le projet de financement.

 

 Handicap - Exemple d'aménagement d’un Poste Technique

 

 

Prise en charge financière

Après avis favorable du Médecin de prévention pour une prise en charge financière par le FIPHFP*, le surcoût* lié à l'aménagement du poste peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement auprès de cet organisme.
L’intervention du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées est incluse dans la cotisation additionnelle «Santé au travail».

Surcoût :
Tout ce qui ne relève pas de l'équipement de base dévolu à un agent (Ex. Unité centrale en matière d'équipement informatique).
FIPHFP : Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Cet organisme apporte des aides aux collectivités dans le cadre de sa politique de maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

Contacts
Insertion et maintien dans l'emploi

02 96 58 00 74
fiph@cdg22.fr

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