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des Côtes d'Armor

Inspection santé sécurité

Les Agents Chargés de la Fonction d’Inspection sont désignés par l’Autorité Territoriale. Acteurs de prévention, ils ont un rôle de contrôle et de proposition d’actions mélioratives. Ils portent des avis sur les projets, les documents établis et sont vecteurs de sensibilisation. Pour les collectivités ayant conventionné à cet effet avec le CDG22, un ACFI est mis à leur disposition.

 

Leurs missions sont définies par l’art. 5 du décret n°85-603 modifié :

  • Contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale.
  • Proposer à l’Autorité Territoriale toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
  • En cas d’urgence, proposer à l’Autorité Territoriale les mesures immédiates qu’ils jugent nécessaires.
  • Lors de la procédure d’alerte et de retrait d’une situation de travail, l’intervention de l’ACFI peut être sollicitée par l’Autorité Territoriale.

 

Dans le cadre de leurs inspections, les ACFI ont librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se font présenter les registres et documents imposés par la réglementation.

Les ACFI peuvent être conviés à assister au CHSCT lorsque leur champ d’intervention est concerné. Le CHSCT est informé de toutes les visites et observations faites par les ACFI.

 

Vos ACFI par secteurs :

  • Pays du Trégor Goëlo, Pays de Guingamp et Pays du Centre Ouest Bretagne: SIMON DELABROSSE
  • Pays de Saint Brieuc : Marine CORRE
  • Pays de Dinan et Pays du Centre Bretagne : Véronique BOUGET

 

Liens :

Fonds documentaire "Santé des agents"

Fonds documentaire "Réseaux de prévention"

Fonds documentaire "Conseil et inspection santé sécurité"

 

Contacts
Prévention

02 96 58 23 84 - 02 96 58 63 96
prevention@cdg22.fr

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