CHSCT départementale

Émanation du Comité Technique départemental, la CHSCT départementale est consultée pour toute mesure visant à préserver la santé et la sécurité des agents des communes et établissements publics de moins de 50 agents. Les services du Centre de Gestion en assurent le secrétariat.

Exemple de dossiers devant être présentés pour avis : nomination d’un assistant de prévention, réalisation du document unique et plan d’actions, établissement d’un règlement intérieur de sécurité, programme annuel de prévention, rapport annuel en santé-sécurité au travail, projet d’aménagement, modification de l’organisation ou des méthodes de travail ayant un impact potentiel sur la santé, démarche de prévention générale ou thématique…

Exemple de cas où la CHSCT doit être tenue informée au plus vite : accident de service grave ou répété, exercice du droit de retrait.

La CHSCT peut se rendre en délégation au sein des collectivités pour réaliser des visites de services et des enquêtes en cas d’accident.

 

Planning des réunions ordinaires :

13 mars 2018

14h à 17h

12 juin 2018

14h à 17h

18 septembre 2018

14h à 17h

Référence : Délibération du Conseil d’Administration n° 2018-25 du 5 avril 2018

TITULAIRES

SUPPLEANTS

M. Loïc CAURET
Maire de LAMBALLE
Président du Centre de Gestion

M. Jacques GOISNARD
Maire de LANMERIN

M. Jean-Baptiste LE VERRE
Maire de SAINT-JEAN-KERDANIEL

M. Pierre SALLIOU
Maire de PABU

M. Joseph COLLET
Maire de TREVE

M. Jean-Paul LE GOFF
Maire de PEDERNEC

Mme Chantal DELUGIN*
Maire de TREMEVEN

M. Jean-Yves LE GUYADER
Maire de GOUAREC

M. Patrick HUET
Maire de l’ILE DE BREHAT

M. Daniel LE GOFF
Maire de SAINT-THELO

M. Christophe ROBIN
Maire de TREDANIEL

 

M. Jean-Claude VITEL
Maire de KERFOT

 

M. Ange HELLOCO
Maire de PLOUGUENAST

 

 

* Présidente de la Commission hygiène sécurité et conditions de travail départementale par délégation du Président Loïc CAURET

Référence : Elections du 4 décembre 2014

Mises à jour : 3 mai 2016 / 1er janvier 2017

TITULAIRES

SUPPLEANTS

CGT : territsp22@udcgt22.fr  /  02 96 61 72 99

   M. Yannick FREMIN

   M. Éric LE ROY

   Mme Sylvie ROBIN

   Mme Laurence L’HOSTIS

   Mme Sonya HENRIONNET

  

CFDT : interco22@interco.cfdt.fr  /  02 96 75 13 45

   M. Daniel RABLAT

   M. Claude LE DIOT

   M. Jean-Yves HAMON

   Mme Stéphanie REGNIER

   Mme Florence ROUAULT-MARELLEC

   Mme Marie-Laure UNVOAS

FO : martine-colleu@orange.fr  /  06 16 98 82 80

   Mme Martine COLLEU

   Mme Marie-Bernadette LEBON

SNDGCT : mairie.caulnes@wanadoo.fr

   Mme Sylviane BRIGNON

   M. Laurent VEILLON

Contacts
CHSCT départementale (instance)

Secrétariat administratif :
Kristell GEHANNIN
02 96 58 24 83
kristell.gehannin@cdg22.fr

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